Ambiance pas vraiment à la fête pour la SPEDIDAM suite à la remise le 13 janvier dernier du rapport Hoog abandonnant toutes les préconisations du rapport Zelnik en faveur des artistes interprètes et d’une rémunération équitable sur les services de téléchargements, streaming, VOD, et webcasting.

On sent que la SPEDIDAM est encore sous le choc.

La preuve en est, leur communiqué de presse du 17 janvier que voici ci-dessous:

« Musique en ligne: le rapport partisan d’Emmanuel Hoog au soutien de l’industrie du disque.

Emmanuel Hoog vient de communiquer le 13 janvier 2011 une nouvelle version de son rapport qui confirme ses orientations conformes à l’intérêt de l’industrie du disque, en contradiction avec le rapport Zelnik de janvier 2010 dont il devait pourtant préparer la mise en oeuvre et au mépris de la situation des artistes interprètes.

Cette nouvelle version, qui a subi des « ajustements » dans le cadre « d’ultimes échanges » avec certains interlocuteurs sans que la SPEDIDAM, qui a participé aux travaux de la mission, n’ait été consultée ou informée, persiste dans le rejet des préconisations du rapport Zelnik, pourtant soutenu par le Président de la République.

Les propositions d’Emmanuel Hoog rejettent la mise en oeuvre de la gestion collective, excluant ainsi la prise en compte des droits des artistes interprètes sur internet et la garantie de rémunérations pour les services à la demande. Ces propositions assurent également la pérennité, au bénéfice de l’industrie du disque, d’un modèle de commercialisation de la musique contrôlé et inéquitable.

Au moment où les pouvoirs publics s’efforcent d’opérer entre services illégaux, pour lesquels se déploie le mécanisme Hadopi, et services dits légaux, qui sont sous le seul contrôle des grands distributeurs et des multinationales du disque, exclure du bénéfice de toute rémunération l’immense majorité des artistes interprètes est un bien mauvais message adressé au grand public.

C’est pourtant ce que préconise le rapport d’Emmanuel Hoog, qui n’a tenu aucun compte des propositions formulées par la SPEDIDAM pour les artistes interprètes et des équilibres nécessaires à la diffusion de musique sur internet, dans le cadre d’une mission aux méthodes opaques et aux choix partisans, loin de toute recherche de consensus. (…)»

Pour venir compléter leur propos, la SPEDIDAM nous a présenté son étude sur le manque à gagner des artistes interprètes.

Beaucoup de chiffres et beaucoup d’hypothèses sur ce que pourrait être la rémunération de l’artiste en cas de rémunération équitable (équitable dans le sens 50/50 avec les producteurs) et en cas de licence globale*… idée datant de 2004 et abandonnée depuis…

Ce qu’il y a de sûr, c’est qu’ils sont remontés et toutes les solutions sont envisagées pour une plus juste rémunération de l’artiste. En tout cas, le combat ne fait que commencer pour la SPEDIDAM qui va batailler dur pour faire entendre la voix des artistes interprètes.

*Le spectre de la licence globale plane… (vous savez, c’est l’idée de taxer les FAI) et a parait-il été remis sur le tapis hier par Frédéric Mitterrand himself.

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